Avis de confidentialité — Canada et Québec

Date d'entrée en vigueur : [DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR]

Une copie anglaise de cet avis est offerte. [En cas de divergence, la version française prévaut pour les résidents du Québec.]

Cet avis s'applique aux renseignements personnels des personnes au Canada, y compris au Québec, et complète la Privacy Policy (politique de confidentialité, en anglais). Il tient compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

[TITRE], [NOM], [COURRIEL], [ADRESSE POSTALE].

Cette personne veille au respect des lois sur la protection des renseignements personnels et traite les demandes d'accès et les plaintes.

Ce que nous recueillons, comment et pourquoi

Nous recueillons les renseignements personnels décrits dans la politique de confidentialité : données de compte, d'espace de travail, de jetons, d'utilisation, de facturation et données techniques. Nous les recueillons auprès de vous par nos formulaires d'inscription et de la console, auprès de GitHub ou de Google si vous vous connectez avec ces services, et automatiquement lorsque vous ou vos agents utilisez le Service. Nous les utilisons uniquement pour fournir le Service, appliquer les quotas, facturer, sécuriser le Service et envoyer les communications liées au Service. Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre consentement, sauf si la loi le permet.

Technologies permettant d'identifier, de localiser ou de profiler

Nous n'utilisons aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage. La console conserve seulement votre session, votre langue et votre thème dans votre navigateur.

Communication à l'extérieur du Québec

Nos fournisseurs de services (Supabase, Stripe, [FOURNISSEUR INFONUAGIQUE], [HÉBERGEUR STATIQUE], [FOURNISSEUR DE COURRIEL]) peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment [PAYS]. Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et concluons des ententes écrites pour que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins ci-dessus, comme l'indique la politique de confidentialité, puis nous les détruisons ou les anonymisons.

Vos droits

Vous pouvez :

• accéder à vos renseignements personnels et en demander la rectification;
• retirer votre consentement, sous réserve des restrictions légales et contractuelles;
• [au Québec] nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de désindexer un lien qui y mène, lorsque la loi le permet;
• [au Québec] recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une autre personne.

Adressez vos demandes à la personne responsable indiquée ci-dessus. Nous y répondons dans un délai de 30 jours.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées; si un incident crée un risque réel de préjudice grave, nous avisons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les personnes concernées.

Plaintes

Veuillez d'abord communiquer avec la personne responsable. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).